République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12844-A
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16 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-12844-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)
PL 12844
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28 janvier 2021 -
17h |
vidéo
PL-12844 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)